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Comprendre le droit du numérique

Les objectifs de la formation :

  • Savoir mener une réflexion personnelle sur les problématiques posées par le lien changeant entre la technique et le droit.
  • Développer la capacité d'appréhender simultanément les multiples questions liées au numérique dans le "maquis juridique" aujourd'hui complexe en raison de la convergence des médias et autres canaux de communication du digital rendant souvent obsolète grand nombre des frontières traditionnelles tracées et clairement encadrées par le droit.
  • Comprendre pour faire respecter la législation et la réglementation et savoir les adapter à des besoins client précis.
  • Savoir fournir des informations et des conseils argumentés juridiquement avec une procédure adéquate afin d'être capable de proposer des solutions pertinentes.

A l’issue de cette formation, les participants seront capables :

  • comprendre, utiliser, respecter, analyser, synthétiser et appliquer (en droit et en l’espèce) les règles juridiques de base applicables à ce jour au numérique.

Publics :

  • Directeur marketing & communication
  • Responsable et chargé de communication
  • Community manager
  • Webmarketeur
  • Responsable de publication & édition web
  • Toute personne amenée à gérer des contenus sur internet, la relation client en B2B ou B2C via les canaux numériques et/ou en multi-canal

Méthodes :

  • Textes variés sur la législation (et jurisprudence) via sites tels que Legifrance, CNIL
  • autres sources numériques en France

Documentation :

La documentation associée à cette formation est composée de ressources en ligne.

Évaluation :

Une attestation de formation est délivrée à chaque participant à l’issue du module.

Démarche qualité :

Dans le cadre de notre démarche qualité, toutes nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants de la fin de la formation: 

  • Statistiques N/A (nombre de formation non significatif)

Programme :

Premier jour

1. Numérique et vie privée : Protection des données

1.1.   Définition et cadre de l’opt in, règle de base. Et l’opt out ?

1.2.   Droit à l’oubli

1.3.   Vie privée vs. vie professionnelle dans un environnement toujours plus numérique

1.4.   Traitement des données personnelles & contexte de commercialisation (ou non) des données personnelles

1.5.   Vie privée et  réseaux sociaux

 

2. L’activité immatérielle  

2.1.   Notion de propriété intellectuelle dans le numérique. L’INPI ?

2.2.   Et la protection des marques ? Des noms de domaines ?

2.3.   LOC/Copyright Office ? Pourquoi penser à la règlementation internationale ?

 

Deuxième jour

3. Droit des contrats en commerce électronique       

3.1.   Notion de droit des contrats en France (droit codifié) vs. droit Anglo-saxon (jurisprudentiel)

3.2.   CGV & CGU et les notions à avoir sur un site internet (pc ou mobile)

 

4. Notion de droit des communications électroniques & de l’internet : de privé à public         

4.1.   Comment communiquer légalement par voie numérique

4.2.   Notion de sécurité et sécurisation des données

Prix Inter-entreprise :
1250 € HT

Prix Intra-entreprise :
1500 € HT

Durée : 2 jours

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Dates de formations

DateLieu
2020 / 2021 - 2 jours du lundi au vendredi selon vos disponibilités Paris