Formations Web Ecommerce

Appréhender le droit du commerce électronique

Les objectifs de la formation

  • Maitriser le cadre juridique de la création d’un site e-commerce et de la vente en ligne
  • Prévenir et gérer efficacement les litiges nés de l’activité en ligne

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de

  • Maîtriser les obligations principales d’un éditeur d’un site marchand
  • Appréhender les étapes de la mise en ligne d’une offre à la conclusion du contrat en ligne
  • Maitriser les moyens judiciaires et extrajudiciaires de règlement des litiges

Publics

  • Entrepreneurs projetant de lancer une activité commerciale sur le Web ou de fournir des prestations de conseil sur Internet,
  • Responsables du développement e-business
  • Webmestre
  • Responsables informatique
  • Collaborateur de services marketing

Méthodes

  • Étude de contrats
  • Cas pratique
  • Analyse de jurisprudence

Documentation

La documentation associée à cette formation est composée de ressources en ligne.

Évaluation

Une attestation de formation est délivrée à chaque participant à l’issue du module.

Démarche qualité

Dans le cadre de notre démarche qualité, toutes nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants de la fin de la formation: 

  • Statistiques N/A (nombre de formation non significatif)

Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes

Premier jour

  1. Créer un site web marchand

1.1.   Définir les noms de domaine :

1.2.   Les différents contrats à finalité technique : les contrats de création et de développement du site web, les contrats de fourniture d’accès et d’hébergement

1.3.   Le site web marchand et les droits de propriété littéraire et artistique

1.4.   La protection des données personnelles

 

2. La formation du  contrat de vente en ligne        

2.1.   Les informations préalables obligatoires à la conclusion du contrat

2.2.   La conclusion du contrat

2.3.   L’exécution du contrat

 

3. Les activités réglementées

3.1.   Les ventes aux enchères et opérations de courtage

3.2.   Les jeux d’argent et d’hasard

3.3.   Les produits pharmaceutiques

3.4.   La vente d’optiques et lentilles de contact

Deuxième jour

4. Le cadre juridique de la publicité et les contrats à finalité publicitaire

4.1.   Les règles de publicité traditionnelles et les règles  de publicité spécifiques

4.2.   Les contrats de référencement et les contrats d’affiliation,

 

5. Les obligations et responsabilité de l’éditeur et des prestataires intermédiaires

5.1 Obligations et responsabilité de l’éditeur

5.2 Obligations et responsabilité des fournisseurs d’accès internet, des hébergeurs

 

6. Le contentieux contractuel

6.1  Le contentieux relatif à la conclusion des contrats

6.2  Le contentieux né de l’exécution et du contenu des contrats

Prix Inter-entreprise :
1 250 € HT

Prix Intra-entreprise :
1 500 € HT

Durée : 2 jours

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Dates de formations

DateLieu
2020 / 2021 - 2 jours du lundi au vendredi selon vos disponibilités Paris